Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre dans une commission particulière
Résumé M. Martin DELAROCHE est nommé dans une commission pour améliorer l'eau potable.
Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF, M. Martin DELAROCHE est désigné membre de cette commission particulière, en complément des autres membres précédemment désignés.
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