Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour RMC Story
Résumé La chaîne RMC Story continue d'émettre sur les antennes jusqu'en 2027.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Diversité TV France en application de la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé RMC Story est reconduite à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.
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