JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 2-3-3

Article 2-3-3

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Représentation de la diversité dans les médias audiovisuels

Résumé La télévision doit montrer tout le monde, avec toutes les différences, et augmenter le nombre de personnes différentes à l'écran et derrière la caméra.

Représentation de la société française

L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
Chaque année avant la fin du mois de novembre, il informe par courrier l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des engagements qu'il prend pour l'année à venir.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique estime les propositions insuffisantes ou inappropriées et demande à l'éditeur de les modifier, ce dernier transmet dans un délai d'un mois des propositions modifiées conformément à la demande de l'Autorité.
Dès leur acceptation par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ces propositions valent engagement au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.
L'éditeur s'engage à une juste représentation de la société française dans ses programmes. Cette représentation est notamment évaluée annuellement au regard du Baromètre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels.
Il veille à représenter la société française dans toutes ses composantes telles que la parité, la diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux, des conditions physiques et notamment du handicap. Il développe les collaborations avec les jeunes talents de la création audiovisuelle.
Il s'engage chaque année à renforcer la part des journalistes et présentateurs représentatifs de la société française selon les critères de l'origine, de l'âge et du handicap. Cette progression est évaluée annuellement au regard du baromètre de l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels.
Il s'assure que, dans les fictions audiovisuelles et cinématographiques, les rôles négatifs sont interprétés de manière équilibrée entre les personnes perçues comme blanches et les personnes perçues comme non blanches.
Il nomme un responsable chargé de s'assurer du respect de ses engagements en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations. Il remet chaque année à l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le 30 avril, un rapport d'activité.
Il sensibilise de manière régulière les équipes du service à la nécessité d'une juste représentation à l'antenne de la société française.
Il met en place des échanges avec les écoles de journalisme et de cinéma ainsi qu'avec les centres de formation aux métiers de l'audiovisuel pour assurer la promotion d'une juste représentation de la société française.
Il s'engage également à introduire une clause de sensibilisation à la représentation de la société française dans les contrats de commande de programmes et à réserver pour les fictions commandées une proportion significative de l'interprétation des rôles à des comédiens perçus comme contribuant à une juste représentation de la société française.
Enfin, il s'engage à promouvoir la diversité de la société française et la cohésion sociale, notamment à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, par la diffusion de messages spécifiques.


Historique des versions

Version 1

Représentation de la société française

L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.

Chaque année avant la fin du mois de novembre, il informe par courrier l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des engagements qu'il prend pour l'année à venir.

Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique estime les propositions insuffisantes ou inappropriées et demande à l'éditeur de les modifier, ce dernier transmet dans un délai d'un mois des propositions modifiées conformément à la demande de l'Autorité.

Dès leur acceptation par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ces propositions valent engagement au sens de la délibération précitée et ont valeur d'avenant à la présente convention.

L'éditeur s'engage à une juste représentation de la société française dans ses programmes. Cette représentation est notamment évaluée annuellement au regard du Baromètre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels.

Il veille à représenter la société française dans toutes ses composantes telles que la parité, la diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux, des conditions physiques et notamment du handicap. Il développe les collaborations avec les jeunes talents de la création audiovisuelle.

Il s'engage chaque année à renforcer la part des journalistes et présentateurs représentatifs de la société française selon les critères de l'origine, de l'âge et du handicap. Cette progression est évaluée annuellement au regard du baromètre de l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels.

Il s'assure que, dans les fictions audiovisuelles et cinématographiques, les rôles négatifs sont interprétés de manière équilibrée entre les personnes perçues comme blanches et les personnes perçues comme non blanches.

Il nomme un responsable chargé de s'assurer du respect de ses engagements en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations. Il remet chaque année à l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le 30 avril, un rapport d'activité.

Il sensibilise de manière régulière les équipes du service à la nécessité d'une juste représentation à l'antenne de la société française.

Il met en place des échanges avec les écoles de journalisme et de cinéma ainsi qu'avec les centres de formation aux métiers de l'audiovisuel pour assurer la promotion d'une juste représentation de la société française.

Il s'engage également à introduire une clause de sensibilisation à la représentation de la société française dans les contrats de commande de programmes et à réserver pour les fictions commandées une proportion significative de l'interprétation des rôles à des comédiens perçus comme contribuant à une juste représentation de la société française.

Enfin, il s'engage à promouvoir la diversité de la société française et la cohésion sociale, notamment à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, par la diffusion de messages spécifiques.