Article 3-1-11
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Contribution des éditeurs à la lutte contre le dopage
Lutte contre le dopage
L'éditeur contribue à la lutte contre le dopage et à la préservation de la santé des sportifs, conformément à l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. A cet effet, il diffuse chaque année des émissions, messages d'information ou actions spécifiques, à caractère informatif et pédagogique, exposant les risques encourus et délivrant des conseils. Ces initiatives visent à sensibiliser et informer, au-delà des sportifs de haut niveau, tous les pratiquants d'une activité sportive.
L'éditeur s'engage à collaborer avec l'Agence Française de Lutte contre le Dopage pour la production, chaque année, d'un module vidéo inédit consacré aux messages de prévention contre le dopage et/ou de sensibilisation à la pratique de sports sans dopage diffusé au moins douze fois pendant l'année sur la chaîne. Cet engagement fait l'objet d'un réexamen dans un délai de deux ans après la date d'entrée en vigueur de la convention.
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