JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 3-1-10

Article 3-1-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'alimentation et des comportements sains dans les médias audiovisuels

Résumé Les chaînes de télé doivent promouvoir une alimentation saine et l'exercice physique avec au moins 15 heures de programmes par an et une émission quotidienne en semaine

Promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé

L'objectif fixé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller à un niveau élevé de protection de la santé de la population au sein du secteur de la communication audiovisuelle est notamment réalisé par la charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.
L'éditeur s'engage à respecter les termes de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.
Ces programmes représentent un volume horaire annuel minimal de quinze heures.
L'éditeur diffuse, du lundi au vendredi, une émission quotidienne consacrée à la promotion d'une bonne hygiène de vie et à la pratique sportive.


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Version 1

Promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé

L'objectif fixé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée de veiller à un niveau élevé de protection de la santé de la population au sein du secteur de la communication audiovisuelle est notamment réalisé par la charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

L'éditeur s'engage à respecter les termes de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

Ces programmes représentent un volume horaire annuel minimal de quinze heures.

L'éditeur diffuse, du lundi au vendredi, une émission quotidienne consacrée à la promotion d'une bonne hygiène de vie et à la pratique sportive.