Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant de la concertation préalable
Résumé On a choisi M. Jean-Claude RUYSSCHAERT pour diriger les réunions publiques sur la rénovation du centre de traitement des déchets de Vaux-le-Pénil.
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets du SMITOM-LOMBRIC sur la commune de Vaux-le-Pénil.
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