Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de Chérie 25
Résumé Chérie 25 doit respecter les règles d'un contrat signé récemment.
Le service de télévision Chérie 25 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 23 février 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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