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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 3-4-3

Article 3-4-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques pour les données associées

Résumé Les règles de conduite éthique s'appliquent aux données associées, et l'éditeur doit montrer une variété d'opinions.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.