Article 1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objet de la convention
Résumé Cette convention règle le service 6ter, une chaîne de télévision nationale, et donne des pouvoirs à l'Autorité de régulation pour s'assurer que l'éditeur respecte ses obligations.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé 6ter ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
6ter est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
1 version