Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé La Commission décide comment organiser une réunion et demande au responsable du projet de s'en occuper.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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