JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable avec ajout d'outils d'inclusion

Résumé On ajoute des outils pour mieux inclure tout le monde dans les discussions.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, avec l'ajout d'outils visant à inclure une diversité de publics.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, avec l'ajout d'outils visant à inclure une diversité de publics.