Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modalités de concertation
Résumé Les façons de travailler ensemble choisie par le chef de projet ont été validées.
Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.
1 version