La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 23 juin 2021 de Damien CASTELAIN, président de la Métropole Européenne de Lille, relatif au projet de création d'une ligne de tramway centrée sur le pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing ;
Vu sa décision n° 2021/93/TRAMROUBAIXTOURCOINGALILLE/1 en date du 7 juillet 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway Roubaix-Tourcoing à Lille et désignant Christophe BACHOLLE et Jean Claude RUYSSCHAERT garants de la concertation préalable ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Vu la décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021 adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale ;
Vu le dossier de concertation préalable soumis à la commission nationale du débat public ;
Considérant que le dossier comme les modalités de concertation préalables proposés permettent d'aborder les objectifs de l'ensemble du système de transports en commun proposé, en particulier la complémentarité entre les projets de tramways et de bus à haut niveau de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
