Retour à la section

Décision n°2022-1272 du 30 juin 2022

Article suivant

Article 2

Obligations de l'opérateur attributaire THD42 Exploitation dans les zones fibrées

JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du statut de "zone fibrée" à THD42 Exploitation et au SIEL

Résumé Certaines communes reçoivent le statut de "zone fibrée"

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.