Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de conseillers pour la participation du public
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider les habitants de Noiseau à participer à un projet de prison.
Mme Dominique GANIAGE et M. Jean-Luc RENAUD sont désignés pour délivrer un conseil en matière de participation du public sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de NOISEAU, à l'occasion du projet d'établissement pénitentiaire sur cette commune.
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