Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garants de la concertation préalable pour un établissement pénitentiaire à Noiseau
Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser la discussion publique sur la construction d'une prison à Noiseau.
Mme Dominique GANIAGE et M. Jean-Luc RENAUD sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'un établissement pénitentiaire à NOISEAU.
1 version