Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de la Décision par la Directrice Générale de l'ARCEP
Résumé. La directrice de l'ARCEP doit publier cette décision après l'accord du ministre.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'ARCEP, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.