Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable pour la reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud
Résumé Mme Mireille AMAT et M. Claude RENOU doivent veiller aux réunions pour reconstruire la station d'épuration de Moulin-Grimaud.
Mme Mireille AMAT et M. Claude RENOU sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon.
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