JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Respect des limites de champ électrique pour les fréquences 3,4-3,8 GHz

Résumé Les opérateurs de réseaux mobiles doivent respecter les règles de sécurité pour les fréquences 3,4-3,8 GHz.

Les titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine sont tenus de respecter les limites de champ électrique spécifiées dans l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

Les titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine sont tenus de respecter les limites de champ électrique spécifiées dans l'annexe 1 de la présente décision.