JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/105 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 22 août 2022 de M. Aurélien LAROPPE, représentant la Ville de Besançon, sollicitant une mission de conseil pour la concertation préalable associée à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Besançon, à l'occasion du projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones sur cette commune ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers en participation publique

Résumé Deux experts sont nommés pour aider le public à comprendre et à participer à un projet de rénovation à Besançon.

MM. Jacques ARCHIMBAUD et Eric KELLER sont désignés pour délivrer un conseil en matière de participation du public sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Besançon, à l'occasion du projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones sur cette commune.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno