JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation au temps d'émission

Résumé Si un candidat ne veut pas parler, les autres parlent plus tôt.

Si un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres candidats prévues le même jour est avancée de telle sorte que ces dernières succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.


Historique des versions

Version 1

Si un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres candidats prévues le même jour est avancée de telle sorte que ces dernières succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.