Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la conformité des émissions de campagne
Résumé Un représentant vérifie que les émissions de campagne électorale respectent les règles.
Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vérifie la conformité des émissions de la campagne électorale aux dispositions de la présente décision.
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