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Décision n°2022-100 du 23 février 2022

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-271 du 3 mars 2021 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de la décision n° 2021-271

Résumé. On met à jour les détails techniques pour la radio "Radio Scoop"

L'annexe de la décision n° 2021-271 du 3 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

« Nom du service : Radio Scoop.
« Zone géographique mise en appel : BALBIGNY.
« Fréquence : 94,5 MHz.
« Adresse du site : 606 Chemin de Montézin, Balbigny (42).
« Altitude du site (NGF) : 409 mètres.
« Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 0 270 0
10 0 100 1 190 0 280 0
20 1 110 1 200 0 290 0
30 1 120 1 210 0 300 0
40 1 130 0 220 0 310 0
50 1 140 0 230 0 320 0
60 1 150 0 240 0 330 0
70 1 160 0 250 0 340 0
80 1 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société de publicité audiovisuelle et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-100 du 23 février 2022
Article 1
Article 2