Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Newco G à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Newco G ;
Vu le courrier en date du 15 octobre 2021 par lequel la SAS Newco G a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SAS Newco G par la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 est transférée à la SA NextRadioTV.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA NextRadioTV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 octobre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre