JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de temps d'émission aux organisations syndicales et professionnelles

Résumé Les syndicats ont neuf heures d'émission sur France 2, France 3 et France 5, avec des émissions courtes à des horaires fixés.

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.
Les émissions programmées sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 45 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.

Les émissions programmées sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées au cours de la même semaine.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le dimanche vers 10 h 45 ;

- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.