Article 2
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Attribution de temps d'émission aux organisations syndicales et professionnelles
Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.
Les émissions programmées sont :
- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.
Elles sont diffusées au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 45 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.
Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.
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