Décision n°2022-0723 du 31 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 2,1 GHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'annexe relative aux autorisations d'utilisation de fréquences pour des réseaux radioélectriques mobiles

Résumé. Les règles pour utiliser certaines fréquences pour des réseaux mobiles à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy sont validées

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 2,1 GHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

Historique des versions

Source : Légifrance