Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations par les exploitants de réseaux de communications électroniques
Résumé Les entreprises de télé qui gagnent plus d'un million d'euros par an doivent envoyer des informations à une autorité de régulation.
Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques, qui assurent la diffusion par voie hertzienne terrestre de programmes télévisuels et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à un million d'euros, transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, les informations demandées conformément aux annexes D.1 et D.2 de la présente décision.
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