JORF n°0148 du 28 juin 2022

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Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché dans le domaine audiovisuel

Résumé Les opérateurs de services audiovisuels doivent faire des enquêtes supplémentaires pour respecter les règles du marché.

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels


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Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels