Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Telco OI
Résumé Telco OI a le droit d'utiliser certaines fréquences à Mayotte sans payer tout de suite, et sera positionnée dans des bandes spécifiques 45 jours après l'autorisation.
La candidature de la société Telco OI à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour 1 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase de constitution des blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz. En conséquence la société Telco OI sera positionnée dans les sous-bandes 885,1 - 894,9 MHz et 930,1 - 939,9 MHz 45 jours à compter de la délivrance de son autorisation d'utilisation de fréquences dans cette bande.
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