Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption de portefeuille d'opérations
Résumé Les opérations de la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée passent à la Mutuelle Familiale.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée dite CNM (SIREN : 782 723 118), dont le siège social est situé à La Ciotat (13600), 10, rue Bouronne, à la mutuelle dénommée Mutuelle Familiale (SIREN : 784 442 915), dont le siège social est à Paris (75010), 52, rue d'Hauteville.
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