Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire
Résumé ADDACTIS France peut continuer à valider des contrats de protection sociale pour les collectivités.
Est accordé à la société ADDACTIS France, dont le siège social est situé à Tassin-la-Demi-Lune (69160), 46 bis, chemin du vieux moulin, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.
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