JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé Le nom du service « Présence Figeac » a été changé en « Radio Présence Figeac ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Présence Figeac » est remplacé par « Radio Présence Figeac ».


Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Présence Figeac » est remplacé par « Radio Présence Figeac ».