Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-733 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par les décisions n° 2012-TO-32 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac ;
Vu le courrier en date du 13 décembre 2021 par lequel l'association Carrefour des Hommes a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de dénomination du service Présence Figeac ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Présence Figeac » est remplacé par « Radio Présence Figeac ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Carrefour des Hommes et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Toulouse, le 21 décembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres