Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite de l'autorisation d'exploitation d'une radio
Résumé La radio '100 % Pays Catalan' peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays Catalan est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2022.
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