Décision n°2021-TO-13 du 21 janvier 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notifications et Publications de la Décision

Résumé. La décision sera envoyée à Radio Occitania et publiée de manière officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Occitania et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions