Décision n°2021-TO-07 du 21 janvier 2021

Article 6

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est annoncée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves et publiée au Journal officiel de la République française.

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