Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des sous-portes
Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut demander la permission au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.