Décision n°2021-TO-05 du 21 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Musique information culture radio en Occitanie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour une association

Résumé. Une association de radio en Occitanie a le droit d'utiliser certaines fréquences.

L'association Musique information culture radio en Occitanie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance