Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une association
Résumé L'association Los Estuflaïres peut utiliser une fréquence radio autorisée.
L'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version