Article 7-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du service d'analyse des risques bancaires
Résumé Le chef de service peut signer les documents pour son équipe, et son adjoint le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse des risques bancaires à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERTHONNAUD, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.
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