Article 7-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service d'études et de statistiques
Résumé M. COFFINET signe des papiers pour son service, et Mme CANDUS le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme COFFINET, chef du service d'études, de documentation et de statistiques à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CANDUS, adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques.
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