Article 6-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service du secrétariat et de coordination du MSU
Résumé M. Sylvain CUENOT signe des documents pour son service, et si il est absent, M. Augustin DELIGNAT LAVAUD le fait pour lui.
Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.
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