Article 6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires comptables internationales
Résumé Mme Sylvie MARCHAL peut signer des documents pour le service des affaires comptables internationales, et M. Rémy DURON la remplace si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARCHAL, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémy DURON, adjoint au chef du service des affaires comptables internationales.
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