JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconduction des autorisations pour un service de radio

Résumé La permission de diffuser une radio FM est prolongée de cinq ans à partir du 23 février 2022.

.Les autorisations accordées par les décisions n° 2017-70 du 18 janvier 2017 et n° 2017-385 du 28 juin 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2022.


Historique des versions

Version 1

.Les autorisations accordées par les décisions n° 2017-70 du 18 janvier 2017 et n° 2017-385 du 28 juin 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2022.