Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de l'utilisation de fréquences
Résumé Les Copains d'Abord peuvent utiliser certaines fréquences mais doivent suivre les règles.
L'Association Les Copains d'Abord est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version