JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Utilisation des fréquences par l'Association Radio Korail Océan Indien

Résumé L'Association Radio Korail Océan Indien peut utiliser certaines fréquences qui sont dans une annexe.

L'Association Radio Korail Océan Indien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'Association Radio Korail Océan Indien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.