Décision n°2021-RM-28 du 20 août 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à Mayotte Radio Télévision et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SARL Mayotte Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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