Décision n°2021-RM-27 du 20 août 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision est envoyée à Sarl SOMAPRESSE et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Sarl SOMAPRESSE et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à la Sarl SOMAPRESSE et publiée au Journal officiel de la République française.