Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Info Son Trégor
Résumé La SAS Info Son Trégor peut utiliser une fréquence radio selon les règles données.
La SAS Info Son Trégor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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