Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de révision ou de modification de la convention en vigueur
Résumé Les points importants d'un accord en cours, qui doivent être changés, sont inclus dans cette décision à cause d'une demande.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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